ROI

Présentation

 

L'ASBL “Kidzville” est une maison d'enfants pouvant offrir 20 places en garde de jour de 0 à 36 mois.

Les enfants sont répartis en 2 sections de type horizontal : la section des bébés accueille 10 enfants de 0 à +/- 16 mois et la section des grands est composée de 10 enfants de 16 à 36 mois, selon l'évolution de l'enfant.

L’équipe soignante de la maison d'enfants est constituée d’une directrice à temps plein, Mme Fardaghaei Sorousheh et d’autres personnels qualifiés qui est composée de puéricultrice, stagiaire et cuisinière.

Le médecin responsable, le docteur Charlotte DEBRUS, assure la consultation. Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la réglementation générale des milieux d'accueil du 27/02/03 et au décret Code de qualité de l’accueil, les dispositions suivantes sont d’application.

1.Respect du code de qualité

L'ASBL s'engage à respecter le code de qualité. Elle veille notamment à l'égalité des chances de tous les enfants sans discrimination basé sur le sexe, l'origine et socioculturelle à l'encontre des enfants et des parents.

La maison d’enfants a élaboré un projet d’accueil (un projet pédagogique et un ROI) et s’engage à le mettre en œuvre.

Ce document est signé par la directrice de la maison d’enfants et est remis aux parents pour consultation lors du premier contact et pour approbation et signature, lors de l’inscription définitive.

La mise en œuvre du projet d’accueil fait l’objet d’une évaluation régulière entre la maison d’enfants et l’ONE.

La maison d’enfants est soumise à l’application de la législation relative à la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance (AFSCA). Toutes dispositions particulières relatives à l’apport éventuel de denrées alimentaires dans le milieu d’accueil engagent la responsabilité des parents (modes de préparation, traçabilité…).

2.Finalité du milieu d’accueil

L’ASBL a pour finalité principale de permettre aux parents de concilier leurs responsabilités professionnelles, à savoir tant le travail, la formation professionnelle que la recherche d’emploi, leurs engagements sociaux et leurs responsabilités parentales.

Elle institue un mode d’accueil qui leur permet de confier l’enfant en toute sérénité et d’être pleinement disponible, tant psychologiquement que professionnellement, pour leurs occupations, professionnelles ou autres.

 

3.Accessibilité

Conformément aux principes d’égalité et de non-discrimination (article 10 et 11 de la Constitution)  l’accessibilité de la maison d'enfants est assurée à tous les enfants quelle que soit l’occupation professionnelle des parents, leur temps de prestation, sous réserve de l’acceptation de l’équipe soignante.

L'ASBL prévoit des places en vue de répondre aux besoins d’accueil résultant de situations particulières :

  • La fratrie d’un enfant  accueilli simultanément dans le  milieu d’accueil
  • L’enfant accueilli au terme d’une procédure d’adoption

    Tout en les respectant au mieux, les modalités d’inscription sont dans ces cas adaptés à l’urgence de la situation.

4.Inscription définitive

L’inscription est ferme et définitive lorsque les parents ont payé à la maison d’enfants une éventuelle avance forfaitaire. Ils confirmeront ensuite l’inscription dans le mois qui suit la naissance de leur enfant.

L’avance forfaitaire est destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans la maison d’enfants et à garantir la bonne exécution des obligations financières par les parents tout au long de l’accueil. Celle-ci correspond à un mois d’accueil.

Cette avance doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant pour autant que toutes les obligations aient été exécutées et ce, dans un délai ne dépassant pas le mois de la fin de l’accueil.

Elle sera également restituée endéans les mêmes délais, en cas d’annulation de l’inscription par les parents et ce, pour un motif de cas de force majeure et selon les éventuelles autres modalités prévues dans le contrat d’accueil.

Les modalités relatives à l’avance forfaitaire sont consignées dans le contrat d’accueil.

5.Déductibilité des frais de garde

Conformément à l’article 113§ 1er, 3° du code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour les enfants de moins de  3 ans, à concurrence de 100% du montant payé par jour et par enfant avec un maximum délimité selon la législation  fédérale en la matière.

Pour ce faire l’attestation fiscale selon le modèle de l’ONE Leur attestation est remise complétée  par la maison d'enfants en temps utile.

Le contenu de cette disposition est modifiable selon l’évolution de la législation fédérale en la matière.

6.Intervention accueil

Le versement d’une Intervention Accueil par l’ONE pour les enfants de 0 à 36 mois qui ont fréquenté une maison d’enfants l’année précédente, fait partie des mesures « pouvoir d’achat » prise par le Gouvernement de la Communauté française.

Concrètement, cela consiste en une intervention financière en faveur des bas et moyens revenus: « intervention de base », ou d’une intervention financière en faveur des familles dont deux enfants au moins ont fréquenté simultanément une maison d’enfants : «intervention majorée».

L’intervention accueil est versée l’année qui suit celle au cours de laquelle l’enfant a été accueilli et ce, au maximum deux fois au cours de son séjour en maison d’enfants. Pour ce faire, la maison d’enfants remet aux parents un formulaire de demande, suivant le modèle transmis par l’ONE, qui atteste de l’exactitude des données d’identification de l’enfant et du demandeur et valide le volume de présences mensuelles de l’enfant pour la période de référence.

7.Horaire du milieu d’accueil

Le milieu d’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h toute l’année.

Les périodes de fermeture annuelle sont déterminées chaque année lors de l’assemblée générale de l’ASBL. Celle-ci détermine en outre les jours assimilables aux jours fériés légaux et les journées de formation pédagogique pendant lesquelles le milieu d’accueil est fermé.

La liste des congés et fermeture sera donnée à chaque parent en début d’année. Au plus tard le 15 du mois de Janvier.

Les parents s’engagent à communiquer au milieu d’accueil leur(s) période(s) de congés annuels, avec absence de l’enfant, dans les meilleurs délais.

Sur avis médical, le milieu d'accueil peut également décréter la fermeture de l’établissement ou d’une section de celui-ci en cas d’épidémie.

Sauf dérogations prévues au contrat, l’arrivée se fait avant 9h30. En cas d’absence ou de retard, il est demandé de prévenir le milieu d’accueil avant 9h pour l’organisation des repas.

Par respect pour les enfants en sieste, il n’est pas souhaité d’arriver ou de partir entre 12h et 14h.

Le départ prévu jusque 17h45 permet un temps de dialogue parents/puéricultrice et la fermeture de la maison d'enfants à 18h.

8.Modalités pratiques de l’accueil

A son arrivée, l’enfant aura pris un petit déjeuner équilibré à la maison. Le bain quotidien est indispensable au confort physique de l’enfant et de toute la collectivité.

Il constitue, en outre, un moment de contacts privilégiés et est réservé aux parents.

Les parents devront fournir:

  • Un paquet de langes
  • Une boîte de lait en poudre encore fermée nécessaire à la préparation des biberons ou des dosettes (nominatives avec les dosages, le type de lait)
  • Des vêtements de rechanges nominatifs
  • Du sérum physiologique
  • mouche bébé nominatif à l'enfant ou une poire
  • Une tûte et un doudou si nécessaire (attache-tûte facultative)
  • Un thermomètre digital
  • Pantoufles ou chaussons d’intérieur
  • Les vêtements de sortie (bottes, pull, anorak...)
  • Un cahier de liaison.

    Ce que la maison d'enfants fournis:

  • le linge de lit
  • les repas solides
  • le matériel pour laver les enfants
  • les soins (savon, crème …)

    Le cahier de liaison permettra aux parents et à l'équipe d'y noter les progrès ou encore les remarques indispensables à une bonne prise en charge.

    Le port de bijoux est interdit en maison d'enfants (boucles d’oreille, bracelets, pendentif, collier de dentition...)

9.Familiarisation

La période de familiarisation est un moment qui permet la construction de nouveaux liens entre l’enfant, les parents, les professionnels et les autres enfants accueillis. Investir dans ces premiers moments de l’accueil est une condition essentielle pour le bien-être de chacun.

Pour les parents, il s’agit d’entrer dans une réalité jusque-là imaginée, de comprendre l’organisation de l’accueil en fonction du bâtiment et de l’infrastructure dont dispose la structure.

Il s’agit, aussi, de rencontrer les personnes à qui ils confieront leur enfant.

L’équipe souhaite découvrir et respecter la personnalité de l’enfant, son histoire et son vécu au sein de sa famille ou de son milieu de vie afin de mieux prendre en compte les attentes des parents.

Il est nécessaire pour chacun d’apprivoiser le milieu et les personnes. Cette familiarisation indispensable est prévue avant chaque nouvelle entrée.

Par tous ses sens, l’enfant accompagné de ses parents élargira son milieu de vie et son cercle familial.

Lorsqu’il y a divergence dans les options éducatives, le personnel et les parents se mettront d’accord sur une méthode douce mais progressive afin d’ajuster les pratiques de la maison d'enfants au projet de tous. Si des difficultés persistent, l'équipe recherchera de l’aide auprès d’une personne ressource (coordinatrice de l'ONE, psychologue…).

Avant l’entrée

Les parents et l’enfant sont reçus par la pédiatre qui s’occupera, s’ils le souhaitent, de la surveillance médicale et des vaccinations.

Les parents et leur enfant sont ensuite invités à passer du temps dans le milieu d'accueil, durant une semaine ou plus, pour faire connaissance avec le milieu, l’équipe accueillante, le groupe d’enfants et le fonctionnement (de préférence entre 9h et 10h).

 Pour les bébés : la puéricultrice s’informera des habitudes de vie de l’enfant (type d'allaitement, repas…). Elle répondra aux diverses questions des parents. Elle pourra également prendre l'enfant dans ses bras, lui parler pour faire sa connaissance.

Pour les plus grands : elle s’intéressera à leur régime alimentaire, leurs jeux préférés, leur niveau de développement psychomoteur, leur langage, leur socialisation ainsi que des personnes qui constituent leur entourage (photos de proches ainsi que musique familière sont les bienvenues).

Elles s’informeront également de son sommeil (endormissement, rite, positions, durée, rythme, doudou, tétine, isolement relatif ou non…)

Cette période s’organise généralement de la manière suivante:

  • le lundi: 1h avec les parents
  • le mardi 1h dont un quart d’heure avec les parents et une demi-heure sans les parents
  • le mercredi: 2h sans les parents
  • le jeudi: une matinée, voire une petite journée sans les parents.
  • Le vendredi: simulation d’une petite journée complète

La familiarisation peut également être planifiée sur plusieurs semaines, en fonction des besoins de l'enfant et des disponibilités des parents.

Une période de familiarisation sera également planifiée pour les enfants lors du passage dans la section des Grands, par des périodes de jeux, la prise des repas avec les grands pour finir par les siestes.

Cette période peut se faire sur plusieurs jours, en fonction du comportement de l'enfant.

Une familiarisation peut aussi être organisée avec les parents, suite à une absence de l'enfant de longue durée.

Ce temps de familiarisation est compris dans le prix forfaitaire du mois d'entrée de l'enfant.

10.Contrat d’accueil

Les modalités relatives à l’accueil de l’enfant (horaires, date d’entrée et de sortie, personnes de contact,...) ainsi que toutes les modalités relatives aux frais d’accueil (modalités de paiement, révision des frais, modalités de préavis et de remboursement de l’avance forfaitaire éventuelle,…) sont reprises dans le contrat d’accueil.

11.Droit à l'image

Dans le cadre de la protection de la vie privée de chacun, le milieu d'accueil respectera le souhait des parents quant à l’autorisation (formulaire à signer) pour l’usage et la diffusion d’images des enfants accueillis.

12.Dispositions médicales

ORGANISATION DU SUIVI DE LA SANTÉ

Conformément à la législation, tous les enfants accueillis au sein d’une maison d’enfants sont soumis à une surveillance de la santé. Cette surveillance concerne la santé globale de l’enfant et les relations entre la santé et la vie dans la maison d’enfants.

La consultation médicale est assurée au sein de la maison d’enfants ou dans la consultation ONE de la commune. La maison d’enfants propose d’assurer le suivi de santé préventif de l’enfant, via le médecin de cette consultation.

Par ailleurs, ce dernier assure la surveillance de la santé de la collectivité.

4 examens sont obligatoires: à l’entrée, vers 9 mois, 18 mois et à la sortie. Le médecin de la consultation médicale ONE doit disposer d’informations suffisantes et régulières sur la santé globale de l’enfant, au travers du carnet de l’enfant et des observations des personnes qui l’accueillent.

L’examen d’entrée se déroule en présence des parents, dans la mesure du possible. Il en est de même pour les autres examens.

Le carnet de l’enfant est l’outil de liaison entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux et à ce titre, il doit accompagner l’enfant dans la maison d’enfants.

SURVEILLANCE DE LA SANTÉ

Les parents doivent fournir à la maison d’enfants un certificat d’entrée5. Ce certificat précise les vaccinations reçues, ainsi que l’état de santé de l’enfant et les dispositions particulières à prendre pendant l’accueil.

Toute mesure utile, en cas de danger pour la collectivité, peut être prise par le médecin de la consultation ONE ou le Conseiller médical pédiatre de la sub-région, comme par exemple, demander des prélèvements ou bien administrer un traitement antibiotique préventif, en cas de méningite bactérienne.

Dans tous les cas, les parents en seront informés.

SUIVI PRÉVENTIF DE L’ENFANT

En dehors des contacts avec le médecin traitant pour soigner les maladies, un suivi médical régulier de l’enfant est nécessaire pour les vaccinations, les dépistages, le suivi du développement et de la croissance, les différents conseils et informations en matière de santé et d’alimentation.

Les parents désignent le médecin qui assurera le suivi médical régulier de l’enfant6. A tout moment, les parents peuvent communiquer à la maison d’enfants les modifications souhaitées.

Outre les 4 examens de santé, l’ONE propose aux parents, si souhaité, d’assurer le suivi préventif, dont les vaccinations de l’enfant, via le médecin de la consultation ONE, selon un rythme recommandé de 10 examens entre 3 mois et 30 mois.

Toute consultation médicale sera soigneusement mentionnée dans le carnet de l’enfant.

Si la maison d’enfants a des inquiétudes relatives à l’état de santé ou au développement de l’enfant, les parents seront invités à consulter leur médecin traitant et à communiquer à la maison d’enfants les recommandations et informations utiles. Si de telles inquiétudes persistent ou que le suivi préventif extérieur n’est pas réalisé, l’opportunité d’effectuer un suivi préventif régulier au sein de la maison d’enfants ou dans une consultation ONE sera rediscutée avec les parents.

VACCINATION

Conformément à la législation en vigueur, les enfants qui fréquentent une maison d’enfants doivent être vaccinés, selon le calendrier préconisé par l’ONE dans le cadre du schéma élaboré par la Communauté française.

Ces vaccins sont indispensables tant pour la protection de l’enfant que pour la protection de la collectivité dans laquelle il est accueilli. En effet, les enfants en bas âge vivant en communauté constituent un groupe à risque pour la dissémination des maladies infectieuses.

Les vaccins obligatoires en maison d’enfants sont ceux contre les maladies suivantes: diphtérie, coqueluche, poliomyélite, haemophilius influenzae, rougeole, rubéole et oreillons.

Ces vaccins sont fournis gratuitement aux familles. En ce qui concerne le vaccin contre la diphtérie, la coqueluche, la polio et l’haemophilius influenza, le vaccin distribué gratuitement renferme également la fraction contre l’hépatite B et le tétanos. Le vaccin contre le méningocoque C est également mis gratuitement à la disposition des enfants de 1 an. Tous ces vaccins sont fortement recommandés étant donné les risques plus élevés de contamination en collectivité.

Le vaccin contre le pneumocoque est également très important.

D’autres vaccins, utiles pour la protection des enfants en collectivité existent. Il s’agit des vaccins contre: le Rotavirus, l’Hépatite A et la Varicelle.

L’état vaccinal de l’enfant sera contrôlé régulièrement par la maison d’enfants via le carnet de l’enfant, notamment à l’entrée, à 9 mois et 18 mois. L’enfant pourra être exclu de la maison d’enfants en cas de non-respect de cette obligation, non justifié médicalement.

De plus, si les parents choisissent de faire réaliser les vaccins par le médecin de la consultation médicale ONE, ils seront invités à signer une autorisation de vaccination[1].

DÉPISTAGES ET ACTIVITÉS PRÉVENTIVES À LA CONSULTATION ONE

La maison d’enfants, en relation avec le TMS[2] (m/f), informera les parents des séances de dépistage visuel organisées au sein de la maison d’enfants ou de la consultation ONE proche. Il les informera d’éventuelles autres activités préventives.

MALADIES

Le médecin de la consultation de l’ONE n’intervient pas pour diagnostiquer, soigner ni surveiller l’évolution des maladies de l’enfant. Si l’enfant est malade, les parents devront consulter leur médecin traitant.  Un certificat médical [3] sera fourni à la maison d’enfants, précisant si l’enfant peut ou non fréquenter la collectivité. Le cas échéant, le traitement qui doit lui être donné pendant le séjour dans la maison d’enfants sera spécifié sur le certificat ou dans le carnet de l’enfant.

Aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale, à l’exception du paracétamol en cas de fièvre.

Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents en seront informés rapidement, afin de prendre les dispositions nécessaires.

S’il est interpellé, le médecin de la consultation médicale ONE ou le Conseiller médical pédiatre prendra toute mesure jugée utile en cas de danger pour la collectivité et pourra, dans ce cadre, demander des examens complémentaires pour protéger la collectivité (ex: prélèvement de gorge) ou demander aux parents de consulter rapidement leur médecin traitant.

Il décide des cas d’éviction selon les recommandations de l’ONE.

Un tableau reprenant les cas d’éviction[4] est consultable en annexe. Il peut décider si nécessaire d’une éviction non reprise dans le tableau.

Si l’état de l’enfant malade est nettement altéré, même s’il n’est pas atteint d’une affection qui justifie une éviction, sa surveillance ne peut pas être assurée par la maison d’enfants.

ALLERGIES

La maison d’enfants veille à limiter dans la mesure du possible l’exposition aux allergènes (acariens, moisissures, pollen et graminées, alimentation, animaux,…). Toute allergie avérée de l’enfant fera l’objet d’une mention spécifique dans le certificat d’entrée ou dans le carnet de l’enfant.

 

ACCUEIL DES ENFANTS À BESOINS SPÉCIFIQUES

L’accueil de tout enfant présentant des besoins spécifiques est favorisé en vue d’encourager son intégration.

Si la maison d’enfants accepte d’accueillir un enfant qui nécessite des soins médicaux spécifiques, son admission fera l’objet d’une information au Conseiller médical pédiatre de la subrégion11. Celui-ci remettra son avis préalable sur les conditions mises en place et veillera à ce que les besoins médicaux de l’enfant soient rencontrés.

URGENCES

En cas d’urgence, la maison d’enfants fera appel, selon les cas :

  • au médecin traitant de l’enfant
  • au médecin de la consultation
  • au médecin de référence de la maison d’enfants : Docteur Claire VANDERLINDEN - ou, le cas échéant, aux services d’urgences (112).

    La maison d’enfants contactera immédiatement les parents.

13.Assurances

La maison d’enfants a contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance incendie).

Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile et professionnelle de la maison d’enfants.

Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence de la maison d’enfants.

La maison d’enfants : n’a pas contracté d’autres assurances ou extension de garantie.

14.Contrôle de l’ONE

Les agents O.N.E. sont chargés de procéder à une évaluation régulière des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants, en tenant compte de l’attente  des parents.

15.Relations de l’ONE avec les parents

Dans l’exercice de sa mission, l’ONE considère les parents comme des partenaires. Dans toutes les hypothèses susceptibles d’entraîner un retrait d’autorisation ou d’agrément,  l’ONE procède à une enquête auprès des parents et les tient informés de toutes les décisions prises à cet égard.

 PARENTS  ↔ MAISON D’ENFANTS

Les parents sont reconnus comme partenaires.

La maison d’enfants organise, au moins une fois par an, des réunions de parents ou toute autre forme de participation de ceux-ci.

Dans l’intérêt de l’enfant et afin de garantir la complémentarité des différents lieux de vie de l’enfant, la communication est essentielle.

 ONE  ↔ MAISON D’ENFANTS

La maison d’enfants est soumise à la surveillance de l’ONE. Les Coordinateurs accueil (m/f) sont chargés de procéder à l’accompagnement, au contrôle et à l’évaluation des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants et des professionnels.

L’ONE se tient à disposition de la maison d’enfants pour toutes les questions relatives aux conditions d’accueil.  ONE  ↔ PARENTS

Dans l’exercice de sa mission, l’ONE considère les parents comme des partenaires et reste à leur écoute.

Dans les situations conflictuelles, l’ONE peut procéder à une enquête auprès des parties et les tient informées.

16.Procédure quant aux avenants éventuels au présent ROI

Le présent règlement pourra éventuellement faire l’objet de modification(s) portant sur l’un ou plusieurs chapitres du texte initial, via une communication préalable envers tous les parents de la maison d’enfants et la signature d’un avenant au ROI qui devra être identique pour tous.

Ces modifications éventuelles devront toutefois être soumises au préalable à l’ONE pour approbation.

 

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